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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 922017 du 1er juillet 2017

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 92-2017 du 1er juillet 2017 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10829

NOR : BOR1730008DL

Texte modificatif
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  • Modifiant : Délibération n° 542012 du 17/07/2012
  • Abrogeant : Délibération n° 82017 du 01/02/2017 (texte abrogé)
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