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Vice-Présidence
Arrêté n° 7383 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10795
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 167 VP du 12/01/2016 (texte abrogé)
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