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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 7403 MPF du 10 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 3382 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Tahiti Helicopters

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10805
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3382 MAA du 10/05/2013 (texte abrogé)
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