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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros complémentaires > Sommaire > Délibération n° 2017-66 APF du 10 août 2017

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2017-66 APF du 10 août 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation

Paru in extenso au JOPF n° 66 NC du 18/08/2017 à la page 11010

NOR : CMA1700451DL

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