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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 33 SAIDV du 7 août 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 10 000 000 F CFP, soit 83 800 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 114 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10716 NOR : ETA1730033AR |
