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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 475 SAISLV du 4 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 406 SAISLV/ th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie, tranche 1", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 376 334

Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10715

NOR : ETA1730035AR

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