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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 554 DIE/FIP du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae" du Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014

Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10719

NOR : ETA1730042AR

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