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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 560 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du pont-de-l'Est à la rue du Docteur-Cassiau", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10736 NOR : ETA1730044AR
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