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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 562 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 F CFP HT) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10737 NOR : ETA1730046AR
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