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Avis officiels Approbation de la convention n° /2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relative à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et des lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française (séance des 22 et 24 mars 2016) Paru in extenso au JOPF n° 29 NA du 20/10/2016 à la page 4217
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