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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 563 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1012 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,59 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont-radier sud à Tiputa, Rangiroa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 68 du 25/08/2017 à la page 11518

NOR : ETA1730070AR

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