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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1450 CM du 21 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF

Paru en extrait au JOPF n° 69 du 29/08/2017 à la page 12037

NOR : IJS1700490AC

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