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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 7680 MPF du 21 août 2017 portant affectation de la place Tahua Autonomie, cadastrée commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 29/08/2017 à la page 12138
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3399 MLV du 26/04/2016 (texte abrogé)
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