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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8.926.502 F CFP, soit 74.804,09 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Construction d'une salle d'archive communale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 212 871 Paru en extrait au JOPF n° 69 du 29/08/2017 à la page 11942 NOR : ETA1730073AR |
