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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 7-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 4.328.366 F CFP, soit 36.271,71 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Extension du réseau AEP de la vallée de Hanamiai", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 212 114 Paru en extrait au JOPF n° 69 du 29/08/2017 à la page 11943 NOR : ETA1730074AR |
