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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/01/2016

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Avis officiels
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (séance du 7 janvier 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 28 NA du 13/10/2016 à la page 3980
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