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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/01/2016

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Avis officiels
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement des Philippines et le gouvernement de l'Union des Comores (séance du 7 janvier 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 28 NA du 13/10/2016 à la page 3987
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