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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1479 CM du 25 août 2017 portant retrait de l'agrément accordé à la SARL Tahiti Luxury Resort par arrêté n° 1174 PR du 12 avril 2007 modifié pour un projet consistant en la construction d'une résidence hôtelière de tourisme classée 5 étoiles de 61 unités, dans la commune de Punaauia

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12239

NOR : DAE1721S09AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 1174 PR du 12/04/2007 (texte retiré)
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