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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1481 CM du 25 août 2017 portant retrait de l'agrément accordé à la SARL Tahaa Golf Resort Developpement (TGR Developpement) par l'arrêté n° 1777 PR du 25 novembre 2005 modifié pour un projet consistant en la construction d'un complexe touristique comprenant un hôtel composé de 113 unités sur le motu Tehotu situé au nord de Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12240

NOR : DAE1721508AC-2

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  • Retirant : Arrêté n° 1777 PR du 25/11/2005 (texte retiré)
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