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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 8052 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru IV sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12342
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