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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1105 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1085 DIPAC modifié du 5 juillet 2012 modifié relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12192 NOR : ETA1730090AR
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