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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1107 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1107 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12194

NOR : ETA1730092AR

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