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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1108 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1108 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12194

NOR : ETA1730094AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1120 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé)
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