Arrêtés Arrêté ministériel du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (JORF du 24 août 2017) Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12368 NOR : ETA1730100AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |