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Ministère de la culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
Arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2017 à la page 12357
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1303 MCE du 03/03/2017 (texte abrogé)
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