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Accueil > Avis n° 91 du 24 août 2017

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 91 CESC du 24 août 2017 sur le projet de loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo"

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2017 à la page 12483
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 91 CESC du 24 août 2017 sur le projet de loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo"

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2017 à la page 12483
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