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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 20 SAITG du 28 août 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 948 298 F CFP, soit 33 086,74 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de bacs à déchets ménagers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2012 217 853 Paru en extrait au JOPF n° 71 du 05/09/2017 à la page 12436 NOR : ETA1730102AR |
