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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 599 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 400 000 F CFP, soit 87 152 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Elaboration du plan de gestion des animaux errants et/ou dangereux des îles de la communauté de communes Hava'i", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 71 du 05/09/2017 à la page 12430 NOR : ETA1730104AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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