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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 8253 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6177 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43) Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2017 à la page 12463
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