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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 615 DIE/BPT du 31 août 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 modifié par arrêtés n° HC 2248 du 27 août 2013 et n° HC 384 DIE/BPT du 19 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.340.800 euros HT (160.000.000 F CFP) pour le projet "Rénovation du débarcadère nord de Tatakoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 72 du 08/09/2017 à la page 12517 NOR : ETA1730114AR
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