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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 616 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 914.181,82 euros HT (109.090.909 F CFP) pour le projet "Sécurisation des piétons sur la RDO, commune de Faa'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 72 du 08/09/2017 à la page 12517 NOR : ETA1730115AR
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