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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 617 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n° HC 68 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3.559.646,02 euros HT (424.778.761 F CFP HT) pour le projet "Aménagement échangeur de Saint-Hilaire", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 72 du 08/09/2017 à la page 12517 NOR : ETA1730116AR
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