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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1509 CM du 1er septembre 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2017 à la page 12529

NOR : DDC1721774AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 182 CM du 23/02/2017 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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