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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1525 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2017 à la page 12542 NOR : DBS1700617AC
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