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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12 novembre 2015

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Avis officiels
Deux projets de délibération portant approbation du projet d'avenant et du du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015, relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) (séance du 12 novembre 2015)

Paru in extenso au JOPF n° 26 NA du 29/09/2016 à la page 3746
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