ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1559 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2017 à la page 12720 NOR : DDC1620851AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |