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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 22 SAITG du 4 septembre 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1.551.038 F CFP, soit 12.997,70 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un réservoir d'eau de 49 mètres cubes pour Mataiva", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 219 919 Paru en extrait au JOPF n° 73 du 12/09/2017 à la page 12715 NOR : ETA1730127AR |
