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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015

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Avis officiels
Loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés (séance du 1er octobre 2015)

Paru in extenso au JOPF n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3539
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