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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25 août 2015

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Avis officiels
Approbation de la convention n° 2015-495 portant extension et adaptation à la Polynésie française des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière dans le second degré de l'enseignement (séance du 25 août 2015)

Paru in extenso au JOPF n° 24 NA du 15/09/2016 à la page 3375
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