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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2 069 509 F CFP, soit 17 342,49 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 219 911 Paru en extrait au JOPF n° 74 du 15/09/2017 à la page 12912 NOR : ETA1730163AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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