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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1613 CM du 12 septembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section CN n° 5 et n° 6, au profit de la société de Transport d'énergie électrique de Polynésie (SEM TEP) Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2017 à la page 13145 NOR : DAF1721759AC-1 |
