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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1614 CM du 12 septembre 2017

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1614 CM du 12 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2435 CM du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 315 et n° 267, d'une superficie de 4 834 mètres carrés et 798 mètres carrés, au profit de la commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2017 à la page 13146

NOR : DAF1721608AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2435 CM du 28/12/2016
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