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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8763 MPF du 12 septembre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 8763 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1.09 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Tehei Mahanora
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2017 à la page 13228
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