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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 5 février 2015

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Avis officiels
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (séance du 5 février 2015)

Paru in extenso au JOPF n° 21 NA du 25/08/2016 à la page 2890
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