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Avis officiels Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (séance du 5 février 2015) Paru in extenso au JOPF n° 21 NA du 25/08/2016 à la page 2893
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