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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 24 SAITG du 8 septembre 2017 portant attribution a la commune de Hao d'une subvention de 916 438 F CFP, soit 7 679, 75 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine focntionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 226 456 Paru en extrait au JOPF n° 75 du 19/09/2017 à la page 13143 NOR : ETA1730172AR |
