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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 366 720 F CFP, soit 86 873,11 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine", volet : Adressage, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 75 du 19/09/2017 à la page 13140 NOR : ETA1730175AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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