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Avis officiels Modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires (séance du 13 novembre 2014) Paru in extenso au JOPF n° 19 NA du 11/08/2016 à la page 2658
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