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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-77 APF du 14 septembre 2017 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application du contrat de projets (2008-2014) n° 306-2014 du 10 décembre 2014 relative à l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (commune de Tahiti) Paru in extenso au JOPF n° 76 du 22/09/2017 à la page 13327 NOR : OPH1700559DL
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