Avis officiels Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur deux projets de loi, le premier autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, le second autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise (séance du 18 juillet 2014) Paru in extenso au JOPF n° 17 NA du 28/07/2016 à la page 2272
|